Conditions Générales de la Marketplace

Conditions Générales de la Marketplace

Date de la dernière mise à jour : 24/01/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme en ligne Babashopcenter.com (ci-après dénommée "la Marketplace"), éditée et exploitée par [Votre nom ou votre entreprise] (ci-après dénommé "l'Éditeur").

La Marketplace permet aux utilisateurs inscrits (ci-après dénommés "les Utilisateurs") de vendre et d'acheter des produits et des services (ci-après dénommés "les Produits") dans le cadre d'une plateforme de commerce en ligne.

Toute utilisation de la Marketplace implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par le biais de notifications sur la plateforme.

2. Utilisation de la Marketplace

2.1. Eligibilité et Inscription

Pour utiliser la Marketplace, les Utilisateurs doivent être admissibles en vertu des lois de leur juridiction et s'inscrire conformément aux procédures définies par l'Éditeur.

2.2. Comptes Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur compte et de leurs informations d'identification. Ils acceptent de signaler toute utilisation non autorisée de leur compte à l'Éditeur.

2.3. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs acceptent de respecter les règles de conduite de la Marketplace, y compris le respect des droits de propriété intellectuelle, la non-discrimination, et la conformité aux lois applicables.

2.4. Modifications de la Marketplace

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Marketplace à tout moment, sans préavis.

3. Transactions

3.1. Ventes et Achats

Les transactions entre Utilisateurs sont régies par les politiques de vente et d'achat définies par l'Éditeur.

3.2. Paiements et Frais

Les méthodes de paiement acceptées et les frais associés sont définis dans les politiques de tarification de la Marketplace.

3.3. Retours et Remboursements

Les politiques de retour et de remboursement sont précisées dans les politiques correspondantes de la Marketplace.

3.4. Litiges et Médiation

Les litiges entre Utilisateurs seront traités conformément aux procédures de médiation de la Marketplace.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits de Propriété

L'Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la Marketplace, sa marque, et ses fonctionnalités.

4.2. Contenu Généré par les Utilisateurs

En publiant du contenu sur la Marketplace, les Utilisateurs accordent à l'Éditeur une licence mondiale et non exclusive pour utiliser ce contenu conformément aux politiques de la Marketplace.

5. Confidentialité et Sécurité

5.1. Collecte et Utilisation des Données

La collecte et l'utilisation des données sont régies par la politique de confidentialité de la Marketplace.

5.2. Sécurité des Comptes

Les Utilisateurs sont responsables de maintenir la sécurité de leur compte et de signaler toute violation de sécurité.

6. Responsabilités et Limitations

6.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur n'est pas responsable des problèmes techniques, des perturbations ou de la perte de données sur la Marketplace.

6.2. Limitations de Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs acceptent de ne pas engager la responsabilité de l'Éditeur pour des actions entreprises sur la Marketplace.

6.3. Indemnisation

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de défendre l'Éditeur en cas de réclamation ou de litige avec un tiers.

7. Résiliation

7.1. Résiliation par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte conformément aux procédures de résiliation de la Marketplace.

7.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de résilier un compte Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales.

8. Modifications des Conditions

8.1. Modifications des Conditions Générales

Les Utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions Générales par le biais de notifications sur la Marketplace.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

9.1. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de [Votre juridiction].

9.2. Règlement des Litiges

Tout litige sera résolu conformément aux procédures de règlement des litiges de la Marketplace.

10. Dispositions Générales

10.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales représentent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et l'Éditeur.

10.2. Cession

Les Utilisateurs ne peuvent pas céder leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans consentement écrit préalable.

10.3. Notifications

Les notifications officielles entre les Utilisateurs et l'Éditeur seront effectuées par voie électronique ou par courrier postal.

10.4. Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.5. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent en vigueur.

10.6. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales ou l'utilisation de la Marketplace, veuillez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@babashopcenter.com.